Conseil Municipal du 26 Sept - 23 participants - + RH

Absents : PPetro donne procuration – Mtreccani donne procuration – A mouchet donne procuration Pdibenedetto donne procuration

La séance débute par 1 mn de silence en hommage à Eric Fradin , mervillois décédé suite au crash de son avion qu’il a dévié pour s’éloigner des zones habitées.

Secrétaire de séance : GMartin

Approbation du dernier CR de conseil municipal : 1 abstention (DCadamuro)

Dissolution du SIVU Rivage : Suite aux demandes récurrentes de la Préfecture depuis 2010, le conseil doit se prononcer sur le principe de dissolution du SIVU Rivage.
CFeuillade demande quelle est la répartition du personnel .
CAygat répond qu’il s’agit de 5 personnes, dont l’emploi n’est pas en danger (fonctionnaires), mais seulement l’affectation et la description de poste qui risque d’être modifiée.
CBegue : se fera après une réunion qui se fera avec le personnel – Tant que le SIVU n’est pas dissous, aucune décision ne peut se prendre – Les 3 maires doivent s’entendre, mais seulement après la dissolution. La commune de Merville ne pourra pas prendre en charge la totalité des charges –

Réunion prévue le 13 octobre avec les maires et le personnel pour envisager les solutions possibles. Le personnel ne s’inquiète pas pour leur place (qui est assurée) mais sur l’emploi et les propositions qui leur seront faites.

BTagneres : intérêt de se prononcer puisque c’est obligatoire ?

C’est une décision de la Préfecture, qui demande aux 3 communes de dissoudre le SIVU selon ce processus dans la même étape. Il s’agit de se prononcer sur la décision de dissolution. Un autre déliération devra avoir lieu pour valider les décisiosn qui auront été prises par les 3 commaunes.

Adopté unanimité

Convention processus de Verbalisation électronique : il s’agit de faire valider les PV de façon électronique, qui doit être indiqué toujours par papillon sur le véhicule. (boitier à disposition du policier municipal)

Applicable à partir de quand ? – Octobre information de la population, pour application en fin d’année.

Aide de l’état ? Oui

Quel type d’infractions ? Stationnement, sens interdit…

Tarif ? 11 Euros à Grenade, à réfléchir sur Merville.

Combien de verbalisations depuis son arrivée ? Chien errant = 45 Euros.

Adopté unanimité

Pour vitesse il existe des petits boitiers (vitesse excessive par rapport à la configuration des lieux) qui permettent d’évaluer la vitesse d’un véhicule (non homologué)

Patrimoine municipal : matériel informatique acheté pour remplacer le matériel obsolète.

Le personnel communal pourra se porter acquéreur de ce matériel déclassé à titre gracieux.

(NMZ : pourquoi ne pas le proposer aux mervillois par le biais du bulletin municipal ?)

Adopté unanimité (déclassement du matériel)

Finances

Ecritures modificatives de comptes –

CF : Elagueuse : Comment se fait-il que ce n’était pas amorti ? c’était un oubli technique comptable.

Adopté unanimité

Demandes de subventions :

Groupe scolaire : Unanimité

Service Associations  (sono) : BT dde si on a une idée du taux de participation … ??? Adopté unnaimité

Matériel information et radar pédagogique : CF = radar situé ou ? Rte de l’hypodrome – coût ? TVignolles - 15 188,45 E (matériel et installation avec panneau photovoltaîque )- Règlage à revoir - possibilité d’avoir des données et stats sur le passage, le nombrer de véhicules, etc …

Une prochaine réunion publique devrait avoir lieu (Voir merville actualité) sur le sujet. Chemin de téoulets a été mis en sens interdit – sera ajoutée la mention « sauf engins agricoles ».

CF précise que le rond point du bas de ville et la rte des platanes seraient aussi concernés par ce type de mesure.

La rte de l’hypodrome a été jugée prioritaire, mais d’autres implantations seront envisagées dans un 2^ème temps.

La modification du marquage des routes est de la compétence du Conseil général (stop, ..)

Adopté unanimité

Matériel Ateliers – adopté unanimité

Matériel signalisation Ecoles : panneaux (sens interdits, stops ..) Adopté unanimité

Extension groupe scolaire 2 classes – montant non définitif ? par rapport au budget primiotif, car on est encore en attente de certaines factures.. Adopté unanimité

Equipements pour bâtiments municipaux : 18289 Euros - Climatisation ?? il s’agit de clim mobiles, mais c’est l’éclairage qui coûte le plus cher. .. Adopté unnaimité

Ressources Humaines

Modif du tableau des effectifs : CF un poste d’ingénieur pour quoi faire ? Le Tech supérieur a passé le concours et réussi , c’est très bien mais il considère que la mairie n’a aucun besoin d’un poste d’ingénieur – pourquoi créer un poste sous prétexte qu’il a eu son diplôme ? On va augmenter le poste des salaires sans nécessité . D’autant plus qu’il ne réside opas sur merville et n’a aucune vie sociale sur merville.

GMartin : on a mis longtemps à avoir du personnel compétent sur certains postes, cette personne risque de partir ailleurs si on n’ouvre pas le poste. Cette nouvelle compétence peut amener une bonne vision et une préparation des besoins de merville. C’est une opportunité à prendre pour conserver cette compétence sur Merville. Il pense qu’un poste d’ingénieur est tout à fait adéquate maintenant. Plan pluri-annuel d’investissement nécessite cette compétence. Le pilotage de certains projets va compenser les dépenses qu’on ferait pour les sous-traiter. Oui on a besoin du poste même si cette personne n’aurait pas eu son diplôme. C’est un investissement et non un surcout.

BTagnères : Partage l’avis de CF – création de poste sans l’attribuer tout de suite, en supprimant le ,poste de TS ? automatiquement le poste d’ingénieur sera attribué tout de suite. Pourquoi ne pas renforcer l’équipe plutôt que de tout miser sur cette personne ? Impact financier ? modif du régime indemnitaire..quel est l’impact financier ?

POgrodnik : c’est une personne qui fait déjà plus que son travail qui s’entoure d’autres agents qui s’investit totalement sur les projets . 2 agents de maitrise l’aident sur les projets.

Valérie : demande l’impact financier de cette décision.

CBegue : On parle de création de poste et pas de compétences de la personne concernée.

RH : on ne peut pas distinguer la personne du poste – il n’y a aucun encadrement actuellement à Merville et c’est un besoin. Impact pour la ville = 300 à 500 Euros de plus par mois .(masse salariale de 250 000 Euros par mois…). Merville n’est pas certain de trouver une personne aussi compétente que la personne concernée. Le savoir-faire de l’individu est important. (Lucien Fraimont)

JLFourquet : on a besoin du poste.

TVignolle dde si c’est automatique à chaque réussite de diplôme :

RH : Oui en général on redéfinit le poste.

CG : Cadres A et B ont-ils une clause de mobilité obligatoire ? NON, … il a 2 ans maxi pour être muté sur un poste de son niveau.

La loi de toute façon le met en statut Stagiaire pendant 1 an

5 abstentions – 1 contre – 18 Pour – adopté à la majorité

Régime indemnitaire des agents municipaux :

BTagnères : concernant la prime, quel était le taux maxi dans le précedent régime ? RH : 4% du traitement

1 contre – 2 abstentions

Nombre de représentants : elections du 4 décembre représentant du personnel

5 représentants du personnel titulaires et suplénat : Unanimité

URBANISME

Dénomination proposée : Impasse Laffage

JFLarroux : propose de changer le mot « impasse » qui a une connotation négative.

Commission propose de lui envoyer des propositions. JLFourquet propose « Caminol »

9 contre – 16 Pour - 2 abstentions

POgrodnik ne veut pas modifier le nom car c’est le résultat du travail de la commission.

Questions diverses :

Prospective : on a besoin d’autres réunions pour aller plus loin d’aller la démarche du projet.

Exécution budgétaire 2014 : Tableau de suivi des dépenses mensuel

Charges à caractère général OK

Charges depersonnel en hausse – maladie au sce entretien des ecoles – + 3 emplois d’animateurs

Arret du rempalcement à l’entretien des ecoles – arrêt d’embauche des animateurs enfance et jeunesse – contraindre les frais généraux (gel des commandes)

Trésorerie : vente terrains en sept – décalage des rentrées recettes en retard – Emprunt d’octobre avancé en sept. - report de certains investissements –

Terrain vendu 170 000 Euros (estimé 218000) – projet de 4 lots viabilisés

Fin de la séance à 22h50